REGLEMENT INTERIEUR
I - Préambule
Emergensim est un organisme de formation professionnel (déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 51391 75 auprès du préfet de région d'Ile-de-France) dont le siège social est sis au 65 rue de Chabrol, 75010 Paris. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser les dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Emergensim dans le but de permettre un fonctionnement régulier de ces formations. Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « stagiaires », le président d'Emergensim sera dénommé « le responsable de l'organisme de formation »
II – Dispositions générales
Article 1 – Objet du règlement
Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur définît les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et I 'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.
III – Champ d'application
Article 2 – Personnes concernées
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Emergensim, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Ce règlement est accessible sur le site internet www.emergensim.fr.
Article 3 – Lieu de la formation
La formation peut être organisée dans des locaux d'Emergensim, des locaux loués pour la formation ou dans les lieux prêtés par le client (hôpital public ou privé, centre de santé, entreprise). Les dispositions du présent règlement y sont applicables sauf disposition contraire du règlement intérieur de l'entité louant ou prêtant ses locaux
IV - Règles d'hygiène et de sécurité
Article 4 – Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; - de toute consigne imposée soit par la direction d'Emergensim soit par le constructeur ou le formateur s'agissant notamment de I'usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction d'Emergensim ou le formateur. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 5 – Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilite de I 'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 et alerter un représentant d'Emergensim.
Article 6 – Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. II est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous I 'emprise de drogue dans I 'organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 7 – Interdiction de fumer
II est formellement interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 8 - Accident
Le stagiaire victime d'un accident, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction d'Emergensim. Le responsable de I 'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
V - Discipline générale
Article 9 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 9.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Emergensim. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.
Article 9.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant I 'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Emergensim au 01.42.87.11.64. Emergensim en informe le financeur dans les meilleurs délais. Toute évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire - dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics - s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de I'absence.
Article 9.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de I 'action. II peut lui être demande de réaliser un bilan de la formation. À l'issue de I 'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur, son administration ou à I 'organisme qui finance l'action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à I 'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d'inscription ou d'entrée en stage...).
Article 10 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse d'Emergensim, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter I'introduction de personnes étrangères à I'organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 11 - Tenue
Le stagiaire est invite à se présenter à I'organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour diverses raisons :
- tenue de soins habituelle pour faciliter l'immersion dans la situation clinique simulée
- ou tenue spécifique pour des formations exposant l'apprenant à des risques particuliers en raison du type de formation.
Article 12 - Comportement
II est demande à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Lorsque les formations se déroulent dans un lieu de formation loué par Emergensim, le règlement intérieur du centre de formation prévaut sur celui d'Emergensim.
Article 13 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière d'Emergensim, I'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à I'activité de formation. L'utilisation du matériel à des fins personnels est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. II doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur tout anomalie du matériel.
VI - Mesures disciplinaires
Article 14 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à I'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite, faire I'objet d'une sanction des sanctions suivantes, prononcée par le responsable de I'organisme de formation ou son représentant :
- rappel à I'ordre ;
- avertissement écrit ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable d'Emergensim ou son représentant informe de la sanction prise :
- I'employeur du salarie stagiaire ou I'administration de I'agent stagiaire
- et/ou le financeur du stage
Article 15 – Garanties disciplinaires
Article 15.1 - Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 15.2 - Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur d'Emergensim ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la maniéré suivante : il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à I'intéressé contre décharge en lui indiquant I'objet de la convocation ; la convocation indique également la date, I'heure et le lieu de I'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de I'organisme de formation.
Article 15.3 - Assistance possible pendant l'entretien
Au cours de I'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 15.4 - Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après I'entretien. La sanction fait I'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Fait à Paris, le 25 octobre 2022