Bruno Debien
29/11/2023
Le DPC (développement professionnel continu)
Qu'est-ce que le développement professionnel continu (DPC) médical ?
Le DPC médical, ou Développement Professionnel Continu, est un dispositif du code de la santé publique obligatoire en France. Chaque professionnel de santé doit suivre une formation, un parcours DPC, afin d'assurer une mise à jour permanente de ses connaissances et compétences. La finalité de cet engagement est d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients. Des formations post-diplômantes et des temps de réflexion sur les pratiques professionnelles sont mis en place et évalués chaque année. Le DPC médical comprend trois phases : l'analyse de la pratique, la formation et la mise en pratique des acquis. Les formateurs sont des professionnels de santé reconnus dans leur domaine de compétences. Ces formations DPC sont financées par l'ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu).
Tous les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, etc.) sont concernés par ce dispositif DPC. Ainsi, le DPC garantit une actualisation constante des savoir-faire et savoir-être de tous les professionnels de santé, en lien avec l'évolution des sciences médicales, des technologies et de la société. C'est un gage de qualité pour les patients et pour le système de santé en général.
Suite à la publication de la Loi de Modernisation, décidée par le ministère chargé de la santé et la Haute Autorité de Santé, au Journal Officiel le 27 janvier 2016, le DPC est une obligation triennale (période de trois ans à la place d'un an). La première période triennale de formation a débuté le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Le DPC est-il obligatoire et pour quelles professions ?
Le DPC est une obligation individuelle pour toutes les professions de santé en France depuis 2013. Sa mission est de garantir et d'optimiser la qualité des soins au patient en assurant la mise à jour des compétences et des connaissances des professionnels de santé tout au long de leur carrière. Cette action de formation continue concerne à la fois les médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, dentistes et tous les autres professionnels de la santé, qu'ils exercent en libéral ou dans le secteur hospitalier. Les personnels administratifs des établissements de santé ne sont pas concernés par ce devoir de formation continue.
Le DPC, ou Développement Professionnel Continu, est réglementé par l'Agence nationale du DPC (ANDPC) qui veille à la mise en application de cette obligation, en vérifiant notamment le respect des orientations nationales fixées chaque année par le ministère de la Santé. Ainsi, toutes les professions de santé ont une obligation triennale de DPC sur un thème précis défini par ces orientations nationales. L'ANDPC dispose d'une liste des formations et programmes de DPC accrédités qui garantissent aux professionnels de santé une formation de qualité répondant aux exigences de sa profession.
Le DPC ne se limite pas uniquement à la formation. Il comprend aussi une partie évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qui permet de mesurer l'efficacité des soins apportés aux patients et d'orienter les futures actions de formation. De plus, il inclut une partie gestion des risques, fondamentale pour anticiper les problèmes de santé publique.
Comment fonctionnent vos droits au DPC ?
Dans le cadre du DPC, tous les professionnels de santé ont le droit à une formation continue, qui est prise en charge financièrement par l'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC). Les montants de prise en charge varient en fonction du statut du professionnel de santé (libéral, salarié ou hospitalier) et du type de la formation (présentielle, mixte, non présentielle).
Pour bénéficier de ce droit, il faut d'abord s'inscrire sur le site du DPC, choisir une action de formation ou un programme de DPC, puis s'inscrire à cette action ou ce programme. Une fois inscrit, le professionnel de santé doit suivre la formation et y participer activement afin de valider son obligation de DPC. À la fin de la formation, une attestation de participation lui est délivrée, qui l'aidera à obtenir le remboursement des frais engagés.
Néanmoins, il convient de noter que le droit au DPC ne se limite pas seulement à la garantie d’une prise en charge financière. Il donne également le droit d'être informé sur les actions et les programmes de DPC adaptés à son métier et à son parcours, le droit d'être accompagné dans le choix de son parcours de DPC et le droit de bénéficier de la reconnaissance de son engagement dans une démarche de DPC (par exemple, par le biais d'un diplôme ou d'une certification professionnelle).
Enfin, il est important de mentionner que le DPC est une obligation pour tous les professionnels de santé, et non un droit dont on peut choisir de se prévaloir ou non. Ainsi, les professionnels de santé qui ne respectent pas leur obligation de DPC peuvent être soumis à des sanctions, notamment financières.
Comment choisir un organisme de DPC et s’inscrire à une formation ?
En amont, il est primordial de bien identifier ses besoins et objectifs. Votre choix de formation DPC doit être dicté par une réelle volonté d'amélioration de vos compétences professionnelles, et non pas seulement par l'obligation légale de formation continue. Pour cela, il faut connaître les lacunes de vos connaissances et compétences actuelles, et les axes d'amélioration. Cela vous permet de cibler la formation la plus pertinente pour votre pratique et vos ambitions professionnelles.
Ensuite, assurez-vous que la formation DPC que vous envisagez soit reconnue par l'Agence nationale du DPC. En effet, pour être financée et validée, la formation doit être inscrite sur la liste des organismes de formation agréée par l'ANDPC. Consultez systématiquement le site de l'ANDPC pour vérifier que la formation choisie est bien à jour.
Il faut également examiner le contenu de la formation. Portez une attention particulière aux objectifs pédagogiques tels que définis par l'organisme de formation. Ces objectifs doivent correspondre à vos propres objectifs d'amélioration professionnelle. De plus, lorsque vous examinez le contenu de la formation, vérifiez que les méthodes d’enseignement proposées sont interactives, pratiques et basées sur l'expérience comme c'est le cas pour Emergensim, afin d'optimiser votre apprentissage.
Une fois que la formation pertinente a été identifiée, l'inscription est généralement simple. Toutefois, le processus peut varier selon les organismes. En général, vous devrez fournir des informations personnelles de base, des détails sur votre profession et éventuellement, une justification de votre choix de formation. Il est recommandé de s'inscrire bien avant la date limite afin d'assurer votre place.
Enfin, n'oubliez pas de vérifier les modalités de financement. Si vous êtes un professionnel de santé libéral ou salarié d’un centre de santé, la formation peut être prise en charge par l'ANDPC. Dans certains cas, il faudra faire une demande de prise en charge auprès de l'ANDPC ou d'autres organismes tels que le FIF-PL.
Nos offres de formation
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Situation de crise et débriefing d'équipe
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Formation à l'utilisation de la check-list
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Directives anticipées
Comment connaître son solde de formation DPC ?
Le solde DPC, ou le Développement Professionnel Continu, représente une somme d'argent que les professionnels de santé en France peuvent utiliser pour financer leur formation continue.
Pour connaître son solde DPC, le professionnel de santé doit se rendre sur le site de l'Agence Nationale du DPC (ANDPC). La première étape est de se connecter à son espace personnel à l'aide de ses identifiants. S'il s'agit de sa première visite, il peut créer un compte en fournissant ses informations professionnelles, dont son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ou Adeli pour les professionnels non-médecins.
Une fois connecté à son espace personnel, le professionnel de santé peut connaître son solde DPC en consultant la rubrique "Mes droits à la formation". Il y trouvera une indication de son enveloppe financière disponible pour l'année en cours. Il est à noter que le solde du dispositif de formation est réinitialisé régulièrement. Si le solde n'est pas utilisé en totalité, il n'est pas perdu mais reporté. Par conséquent, si un professionnel n'a pas utilisé son solde, il peut bénéficier d'une enveloppe financière plus importante plus tard pour financer sa formation.
Il est essentiel pour les professionnels de santé de connaître leur solde DPC afin de pouvoir planifier leur formation continue de manière efficiente. En effet, ces formations sont indispensables pour rester à jour des dernières évolutions dans le domaine de la santé et offrir ainsi des soins de qualité à leurs patients. Le solde DPC, accessible facilement en ligne via l’espace personnel du professionnel sur le site de l'ANDPC, est un outil précieux pour accompagner les professionnels de santé dans leur parcours de formation continue.
Le financement du DPC médical : qui paye ?
En France, le DPC médical est financé par plusieurs acteurs.
Le principal financeur du DPC est l'Agence Nationale du DPC (ANDPC). Cette agence, placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, a pour mission de financer le DPC des professionnels de santé. Le budget de cette agence est alimenté par l'OQPS (l'Obligation de Qualité et de Performance Sanitaire).
Le financement du DPC est prélevé sur le montant total de la participation financière des professionnels de santé à cette obligation.
Cependant, l'ANDPC n'est pas le seul acteur à contribuer à la prise en charge du DPC médical. Les organismes gestionnaires des professions de santé participent également à ce financement. Ces organismes, tels que les Ordres des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.), contribuent à financer le DPC par le biais des cotisations professionnelles qu'ils perçoivent. De plus, les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres de santé) participent aussi au financement du DPC des professionnels de santé qui y exercent.
Des financements complémentaires peuvent être apportés par les industriels de santé, en particulier dans le cadre de conventions de partenariat avec les organismes gestionnaires du DPC ou directement avec les professionnels de santé. Néanmoins, dans le souci d'assurer l'indépendance des formations de DPC, l'ANDPC veille à ce que ces financements soient encadrés et transparents.
Enfin, notons que si le DPC est un droit pour tous les professionnels de santé, il représente également une obligation. A ce titre, le non-respect de cette obligation peut entraîner une pénalité financière imposée par l'Ordre professionnel ou l'établissement de santé concerné, ce qui contribue indirectement au financement global du DPC.
Consultez également nos articles sur : la formation gestion des conflits, formation de formateurs, DAE, VNI, debriefing difficile ou réanimation néonatale.